Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron lors de la présentation aux députés de son projet de loi pour la croissance et l’activité. L’examen en première lecture par les députés de la loi sur la croissance et l’activité, dite « loi Macron », qui devait s’achever le week-end prochain, se poursuivra toute la semaine prochaine. /Photo prise le 26 janvier 2015/REUTERS/Christian Hartmann
L’examen en première lecture par les députés de la loi sur la croissance et l’activité, dite « loi Macron », qui devait s’achever le week-end prochain, se poursuivra toute la semaine prochaine, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Il restait mardi après-midi 2.309 amendements à examiner sur les 3.000 déposés sur ce texte qui compte 208 articles, contre 102 dans sa version initiale.
La procédure dite du « temps législatif programmé », qui fixe une enveloppe temps, n’a guère permis d’avancer.
Les députés examineront donc le texte jusqu’au vendredi 13 ou au samedi 14 février. Le vote solennel sur l’ensemble de ce projet de loi est reporté au mardi 17 février.
Ce texte comporte de très nombreuses mesures qui vont des professions réglementées du droit au travail dominical en passant par une réforme de la justice prud’homale et le transport interurbain par autocar.
Dans le but d’obtenir une nette majorité sur son projet de loi, le ministre a retiré de son texte une mesure sur le « secret des affaires » introduite par la commission spéciale et après un mea culpa- « je me suis trompé », a-t-il dit en séance publique- a renoncé au « corridor tarifaire », un dispositif qui mécontentait fortement les notaires.
Les groupes Front de gauche et UMP sont opposés à ce texte pour des raisons diamétralement opposées. Les écologistes pourraient s’abstenir tout comme l’UDI (centriste) et quelques « frondeurs » socialistes.
Le projet de loi devrait toutefois être voté par une large majorité du groupe PS et celui des radicaux de gauche. Quelques élus de l’opposition pourraient le voter ou s’abstenir.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
