Logement : trois mesures phares pour relancer le secteur

Le Point.fr – Publié le 06/08/2014 à 16:01

Un nouveau zonage du territoire, un accès élargi au prêt à taux
zéro et le plafonnement des honoraires des agences viennent
d’être publiés au JO.



Un nouveau découpage des zones
d’habitation, un prêt à taux zéro élargi et le plafonnement des
honoraires des agences immobilières : trois des mesures
évoquées fin juin par le ministère du Logement ont été publiées
au JO mercredi. Sylvia Pinel, la ministre du Logement, avait
annoncé le 25 juin une réforme pour favoriser la relance du
secteur atone de la construction afin de faire face aux
importants besoins en logements en Ile-de-France et dans
certaines grandes agglomérations.

Un nouveau zonage

Ses services ont donc dévoilé
mercredi le nouveau zonage du territoire. Le classement en zones
A bis, A, B1, B2 et C va des zones les plus fortement tendues, où
la demande excède largement l’offre de logements, aux moins
tendues. En tout, 1 200 communes – représentant 10 millions
d’habitants – ont été reclassées. Des métropoles comme Lyon, Lille et Marseille passent ainsi de la zone
B1 à la zone A. En région parisienne, particulièrement touchée
par le manque de logements, plusieurs villes, comme Chatou
(Yvelines), sont passées de la zone A à A bis. Pour savoir si
votre commune est concernée, un document Excel est à télécharger sur le site du
ministère.

Ce nouveau zonage, qui sera
appliqué à partir du 1er octobre, concerne plusieurs
dispositifs, dont l’investissement locatif, le prêt à taux zéro
ou le prêt d’accession sociale à la propriété.

Prêt à taux zéro

En outre, le ministère du Logement
a publié un décret destiné à élargir l’accès au prêt à taux
zéro (PTZ) à plus de bénéficiaires, grâce à une modification
des conditions d’attribution et des modalités de prêts. À
terme, le gouvernement souhaite faire passer le nombre de
bénéficiaires de 44 000 actuellement à 75 000 par an. Les
conditions de ressources ne changent pas pour les zones A et
B1. En revanche, pour les zones B2 et C (respectivement
moyennement et peu tendues), le plafond de ressources est
relevé. En zone B2, le revenu maximal à ne pas franchir passe
ainsi de 40 000 à 48 000 euros pour une famille de quatre
personnes. Le plafond du prêt est également modifié, et dépend
désormais du nombre de personnes et de la localisation du
logement, tandis que la différenciation entre neuf et ancien
est gommée.

« À titre d’exemple, les plafonds
applicables pour une famille de quatre personnes passent de 158
000 à 200 000 euros en zone C, de 172 000 à 220 000 euros en
zone B2 », note le ministère du Logement dans son
communiqué.

Les honoraires des agences
plafonnés

Enfin, les honoraires facturés par
les agents immobiliers aux locataires sont désormais plafonnés,
conformément au texte de la loi Alur (pour l’accès au logement
et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014. À partir du 15
septembre, les honoraires seront à la charge exclusive du
bailleur, à l’exception de quatre prestations facturées
conjointement au bailleur et au locataire : la visite du
logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et
la réalisation de l’état des lieux.

Les trois premières prestations
seront plafonnées selon trois zones : à 12 euros TTC le mètre
carré en « zone très tendue » (correspondant à la zone A bis), à
10 euros le mètre carré en « zone tendue » et à 8 euros le mètre
carré sur le reste du territoire. S’y ajoutent 3 euros le mètre
carré pour la réalisation de l’état des lieux, partout en
France. Des dispositions diversement appréciées par la Fnaim,
l’association des professionnels du secteur. « C’est une bonne
nouvelle pour les locataires, surtout à Paris où ils vont payer
la moitié moins d’honoraires. En revanche, dans la zone très
tendue, hyperconcurrentielle, cela pose un problème d’équilibre
économique aux entreprises », commente pour l’AFP Jean-François
Buet, président de la Fédération nationale de
l’immobilier.

Plus globalement, il estime que
« ces mesures ne suffiront pas ». « Aujourd’hui, on a besoin
d’aider les investisseurs à avoir confiance », commente-t-il.
Selon l’Insee, le marasme du secteur de la construction
(bâtiment et travaux publics) est le principal frein à la
croissance en France, et lui coûtera 0,4 point de produit
intérieur brut (PIB) cette année.