Transactions immobilières : le gouvernement pérennise les hausses de « frais de notaires »

Un amendement du gouvernement, adopté en fin de semaine à
l’Assemblée nationale, autorise les départements à maintenir au
delà de 2016 les hausses de droits de mutation sur les ventes
immobilières qui, à l’origine, ne devaient concerner que les
transactions réalisées entre le 1er mars 2014 et le 29 mars
2016.

Voilà une hausse d’impôts passée quasi-inaperçue. En fin de
semaine dernière, les députés ont adopté, dans le cadre de
l’examen du projet de loi de finances pour 2015, un amendement du gouvernement qui donne la
possibilité aux départements de continuer au delà de 2016 à
ponctionner au taux majoré de 4,50% les droits de mutation
qu’ils perçoivent sur les ventes immobilières.

Pour rappel, l’exécutif avait initialement autorisé les
départements à relever de 3,8% à 4,5% le taux cette taxe – elle
constitue l’essentiel de ce que l’on appelle communément les
frais de notaires – pour une période transitoire qui devait
s’étendre du 1er mars 2014 au 29 mars 2016. L’écrasante majorité des Conseils généraux
avait d’ailleurs saisi l’occasion de voter ces augmentations.

>> Lire aussi : Les notaires favorables à des honoraires
dégressifs sur les ventes de logements 

En pérennisant cette mesure, le gouvernement entend ainsi faire
un geste envers les départements qui vont, comme les autres
collectivités locales, devoir composer avec une forte baisse
des dotations de l’Etat à compter de l’an prochain (baisse de
11 milliards d’euros sur trois ans).

>> Lire aussi : Surtaxe d’habitation sur les résidences
secondaires, la liste des villes concernées

Pour les futurs acheteurs, ces prélèvements supplémentaires
sont loin d’être indolores. Dans un récent article , nous avions chiffré le
surcoût lié à la hausse de droits de mutation à un peu plus de
2.000 euros pour une transaction immobilière de 300.000 euros.

Guillaume Chazouillères